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Les assureurs-vie à travers l’Europe sont confrontés à de nouveaux défis législatifs autour de l’assurance des personnes avec un antécédent de cancer et du « Droit à l’oubli » (DAO). Ces mesures ont été prises après la publication par la Commission européenne de son « Plan européen pour vaincre le cancer » en février 2021. Cette campagne comprend des mesures pour la prévention, le dépistage précoce et le traitement du cancer, et vise à garantir que « les patients atteints de cancer vivent une vie longue et épanouissante, sans discrimination ni obstacles injustes »1. Ce dernier fait référence à l’offre de services financiers, notamment d’assurance, permettant aux personnes avec un antécédent de cancer de souscrire une assurance sans avoir à divulguer leur historique de cancer.
Quelques pays européens ont déjà mis en œuvre le Droit à l’oubli. Il est en vigueur en France depuis 2016, suivi de la Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas dans les années 2020‑2021. Le Portugal et la Roumanie ont légiféré en 2022 et l’Italie a également proposé une loi au Sénat.
Dans le cadre du Droit à l’oubli, les assureurs ne doivent pas prendre en compte, pour le calcul des primes d’assurance, les informations médicales relatives aux cancers survenus avant une période définie, habituellement cinq ou dix ans après la fin du protocole thérapeutique, en l’absence de rechute.
Dans le but de limiter la loi à une population particulière et à des services financiers essentiels, la loi initiale du Droit à l’oubli avait un champ d’application restreint, ne portant que sur certains types d’assurance-vie uniquement, avec des limitations supplémentaires concernant les montants d’assurance maximaux et les tranches d’âge. Pour certains cancers dont le pronostic est particulièrement bon et le risque de récidive faible, des délais spécifiques plus courts s’appliquent, définis dans lesdites « grilles médicales ». D’autres maladies chroniques telles que l’hépatite ou le VIH qui sont souvent incluses dans ces grilles doivent également être négligées, ou doivent uniquement faire l’objet de l’application d’une surprime plafonnée au moment de la tarification.
Le « Plan européen pour vaincre le cancer » vise à mettre en place le Droit à l’oubli dans tous les pays de l’UE d’ici 2024 et nous nous attendons à ce qu’un nombre grandissant de pays européens suivent le mouvement et commencent à mettre en œuvre le Droit à l’oubli. La manière dont la loi sera appliquée n’est cependant pas précisément définie et les États européens adoptent des approches différentes. Si les premières introductions de la loi étaient relativement claires et limitées, les avancées récentes ont une plus grande portée.
Par exemple, le Portugal est le premier pays à étendre le Droit à l’oubli aux maladies chroniques qui ont été « traitées efficacement et en continu pendant deux ans ». L’association belge des assureurs a imposé à ses membres un code de conduite qui applique également le Droit à l’oubli à l’assurance « revenu garanti » et, en France, la sélection médicale pour les assurances de prêt dont le montant assuré ne dépasse pas 200 000 euros a été totalement supprimée.
Avec la mise en oeuvre prévisible du Droit à l’oubli dans d’autres pays, nous pensons qu’il est important de créer une base de dialogue entre les représentants politiques, les associations de malades et les assureurs qui permette de parvenir à une règlementation consensuelle.
Dans un livre blanc détaillé, Gen Re donne un aperçu du risque de cancer en général, en se concentrant sur le risque de mortalité à long terme et sur la manière dont le Droit à l’oubli pourrait affecter le portefeuille d’un assureur-vie. Nous analysons le Droit à l’oubli à travers l’UE, évoquons les implications pour les tarificateurs et abordons les questions telles que les mesures possibles de limitation des risques, les modalités de déclaration et les enjeux liés à l’inclusion des maladies chroniques dans le Droit à l’oubli.
Vous pouvez lire l’article complet, « Souvenez-vous d'oublier – Assurer les personnes avec un antécédent de cancer et le Droit à l'oubli », ici.
